Vous remarquez des dommages dû à une fuite d’eau dans votre habitation ? Mais ce problème vient-il de chez vous ou de quelqu’un dans le voisinage ? Êtes-vous responsable dans ce genre de situation ? Un dégât des eaux peut être une véritable source de tension avec votre voisin. C’est pourquoi il est important de déterminer au plus vite la responsabilité de chacun. Ceci pour que la victime du sinistre puisse recevoir son indemnisation rapidement de la part de l’assurance.
Envie de savoir quoi faire pour gérer parfaitement la situation lorsqu’un dégât des eaux entre voisins apparait ? Cet article de blog est fait pour vous ! Découvrez quelques astuces qui vous seront utiles pour ne rien laisser au hasard pendant cet événement désagréable.
Bien déterminer l’endroit d’origine du dégât des eaux et les possibles causes
Pour savoir qui est responsable d’un dégât des eaux entre voisins, il est nécessaire de savoir d’où vient la fuite d’eau. C’est pourquoi il faut déterminer avec précision son emplacement. Si la fuite est dite invisible, l’appel à un plombier sera nécessaire pour la localiser.
Ensuite, il faut tenter de stopper au maximum la fuite d’eau pour que les dégâts prennent le moins d’ampleur possible. En ne faisant rien, vous prenez le risque de laisser les dommages s’aggraver fortement. N’hésitez pas à lire notre article sur la gestion en cas de fuite d’eau pour en apprendre plus !
Vous n’arrivez pas à localiser précisément l’origine de la fuite d’eau ? Notre entreprise artisanale de plomberie est experte en recherche et dépannage de fuite d’eau sur toute la Normandie. En faisant appel à nos services, vous avez la garantie d’une expertise permettant une intervention de qualité en toute sécurité.
Qui prévenir lors de l’apparition d’un dégât des eaux ?
Lors de la découverte d’un dégât des eaux vous pouvez être quelque peu déboussolé. Vous pouvez vous demander qui doit être prévenu de l’incident. Voici quelques personnes à contacter si vous êtes face à ce problème.
Informer son voisin qu’une fuite d’eau provient de son appartement. Si ce dernier n’est pas chez lui, vous pouvez également prévenir le concierge de l’immeuble.
Il faut contacter votre syndic de copropriété si vous remarquez qu’une fuite d’eau a lieu dans les parties communes. Ils s’occuperont de la gestion des travaux.
Déclarer le sinistre à son assureur sous 5 jours ouvrés une fois la constatation des dommages. Même si vous n’êtes pas responsable, vous devez prévenir votre assurance. Il est fortement probable que votre assureur dépêche un expert pour une analyse de la situation pour une évaluation précise des dommages.
Une fois les personnes concernées prévenues, il faut faire appel à un plombier professionnel pour qu’il puisse trouver l’emplacement d’origine de la fuite d’eau. Le professionnel réalisera ensuite un devis permettant de chiffrer le coût de la réparation. Ne lui demandez pas de réparer la zone du dégât des eaux ou de vous enlever les différents dommages sans l’accord de votre assurance. Vous devez conserver toutes les preuves en l’état en attendant le passage de l’expert.
Qui est responsable lors d’un dégât des eaux entre voisins ?
Une fois l’emplacement d’origine de la fuite d’eau élucidé, il faut déterminer qui est responsable du dégât des eaux. Plusieurs cas sont possibles :
La responsabilité revient au locataire ou propriétaire si l’origine de la fuite d’eau vient de votre logement. Le locataire occupant l’appartement peut être tenu responsable si un manquement a eu lieu au niveau de l’entretien ou si une négligence de sa part a entrainé le dégât des eaux. Si le problème provient d’un défaut de structure comme une toiture ou un mur en mauvais état ou encore un problème de canalisation, c’est le propriétaire bailleur qui sera tenu responsable. Pour plus d’informations, prenez contact avec votre assureur pour en savoir plus sur les responsabilités de chacun.
La responsabilité du voisin est engagée si le sinistre vient de son habitation.
C’est de la responsabilité de la copropriété si l’origine du sinistre provient des parties communes. Elle devra se tourner vers son assurance pour que l’indemnisation soit faite auprès des voisins affectés par cette fuite d’eau.
Dans des cas plus exceptionnels, il est possible que ce soit un tiers, comme un artisan par exemple, qui soit tenu responsable. Une mauvaise installation ou réparation peut être à l’origine d’un dégât des eaux. L’artisan devra alors faire intervenir son assurance pour indemniser les gens touchés par le problème.
Tenter de faire à l’amiable le constat pour le dégât des eaux avec son voisin
Dès le moment qu’un dégât des eaux touche plusieurs logements, il est nécessaire d’effectuer un constat à l’amiable. Toutes les personnes concernées doivent envoyer le document à leur assureur pour une bonne déclaration du sinistre.
Si votre voisin refuse remplir le constat à l’amiable en cas de dégât des eaux, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec accusée de réception. Cette dernière devra rapporter l’ensemble des dommages auxquels vous êtes confronté. La lettre comportera également une mise en demeure pour qu’il se rapproche de son assurance. Vous pouvez aussi transmettre les coordonnées de votre voisin à votre assureur. Il se chargera de le contacter directement.
Si la mise en demeure ne fonctionne pas et que le montant des dégâts est très important, vous pouvez saisir la justice. Pour des dommages compris entre 4 000 € et 10 000 €, il faudra se tourner vers le tribunal d’Instance. Si les dommages subis sont supérieurs à 10 000 €, ce sera le tribunal de Grande Instance.
Déclarer un dégât des eaux à son assurance
Revenons plus en détails sur la déclaration à son assureur. Comme dit précédemment, vous disposez de 5 jours ouvrés à partir de la constatation du dégât des eaux pour le déclarer à votre assurance. Vous fournirez votre constat amiable fait avec votre voisin à votre assureur et vous y ajouterez :
- Des photos des différents dommages du logement
- Des photos d’objets détériorés
- Le devis réalisé par le professionnel pour les travaux
Il faudra également remettre un exemplaire de cette déclaration de dégât des eaux pour le syndic de copropriété.
Une fois votre déclaration reçue, si votre sinistre est bien couvert par votre contrat d’assurance habitation, l’assureur devrait envoyer un expert pour une inspection et évaluer le préjudice subi. Viendra ensuite le moment de remise en état. Pour les travaux, vous aurez deux choix possibles :
- Faire appel à un artisan partenaire de l’assurance
- Recevoir une indemnisation pour que vous fassiez appel à un professionnel que vous connaissez
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous en savez maintenant plus sur la gestion d’un dégât des eaux entre voisins. Pour réduire au maximum le risque de potentielles fuites d’eaux, vous pouvez faire appel à des plombiers professionnels comme la SARL Chambrier, pour réaliser tous types de travaux de plomberie, chauffage ou climatisation au sein de votre logement.
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